Augmentation des tarifs de SENELEC
Description

La SENELEC est autorisée à augmenter ses tarifs de 10 % à compter du 1er mars 2002.

Après examen de la demande de hausse de 17,28 % de février 2002, il est apparu que la requête de la SENELEC était conforme en ce sens que les calculs qui la fondaient respectaient la formule de contrôle de revenus. Toutefois, elle a nécessité le redressement de deux éléments de calcul utilisés par la SENELEC, à savoir l'indice d'inflation en 1999 et le montant de la redevance annuelle due à la Commission. De plus, la Commission a intégré dans les revenus perçus par la SENELEC en 2001, le montant de 5,2 milliards de FCFA réclamé à l'Etat par la SENELEC au titre du différentiel du prix des produits pétroliers décidé par l'Etat en contrepartie du gel des tarifs de l'électricité en 2001.

A la suite de ces redressements, la Commission a, au terme de sa séance du 27 février 2002, autorisé à la SENELEC un revenu maximum, au titre de ses ventes d'énergie électrique de 2002, d'un montant de 114,549 Milliards de FCFA. En application de l'article 36 de son contrat de concession et de licence, SENELEC a été autorisé à procéder à une révision de ses tarifs de vente au détail dans la limite du montant maximal de revenu autorisé ci-dessus, soit un taux d'ajustement tarifaire de 10 % à compter du 1er mars 
2002.