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SOMMAIRE - Décision n° 2015-02 relative aux redevances annuelles à payer en 2015 par les opérateurs titulaires d'une licence ou d'une concession - Décision n° 2015-03 relative au revenu maximum autorisé de Senelec en 2015 aux conditions économiques du 1er janvier - Décision n° 2015-04 portant approbation des principes et règles de séparation comptables des activités de production, de transport et de distribution d'énergie électrique de Senelec - Décision n° 2015-06 relative au revenu maximum autorisé de Senelec en 2015 aux conditions économiques du 1er avril - Décision n° 2015-06 relative au revenu maximum autorisé de Senelec en 2015 aux conditions économiques du 1er juillet - Procès verbal de la réunion de la Commission du 14 avril 2015 - Procès verbal de la réunion de la Commission du 13 juillet 2015 - Procès verbal de la réunion de la Commission du 21 août 2015 Date de publication : 13 juin 2016

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DECISION N° 2016-01 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM  AUTORISE DE SENELEC EN 2015

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SOMMAIRE - Procès verbal d'adoption de la décision n° 2011-04 relative aux conditions tarifaires de SENELEC sur la période 2011-2013 - Décision n° 2011-04 relative aux conditions tarifaires de SENELEC pour la période 2011-2013 - Procès verbal d'adoption de la décision n° 2011-05 relative au revenu maximum autorisé de SENELEC aux conditions économiques du 1er juillet - Décision n° 2011-05 relative au revenu maximum autorisé de SENELEC aux conditions économiques du 1er juillet 2011 - Procès verbal d'adoption de la décision n° 2011-06 relative au revenu maximum autorisé de SENELEC aux conditions économiques du 1er octobre 2011 - Décision n° 2011-06 relative au revenu maximum autorisé de SENELEC aux conditions économiques du 1er octobre 2011 Date de publication : 30 décembre 2011

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Bulletin Officiel n°07 Août 2011 Date de publication : 07 août 2011

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SOMMAIRE - Procès verbal d'adoption de la décision n° 2011-01 relative aux tarifs de vente au détail d'énergie électrique applicables par SENELEC à compter du 1er décembre 2010 - Décision n° 2011-01 relative au revenu maximum autorisé de SENELEC aux conditions économiques du 1er décembre 2010 - Procès verbal d'adoption de la décision n° 2011-02 relative aux tarifs de vente au détail d'énergie électrique applicables par SENELEC à compter du 1er janvier 2011 - Décision n° 2011-02 relative au revenu maximum autorisé de SENELEC aux conditions économiques du 1er janvier 2011 - Procès verbal d'adoption de la décision n° 2011-03 relative aux tarifs de vente au détail d'énergie électrique applicables par SENELEC à compter du 1er avril 2011 - Décision n° 2011-03 relative au revenu maximum autorisé de SENELEC aux conditions économiques du 1er avril 2011 - Avis conforme relatif à la modification d'un commun accord du contrat de concession entre la république du Sénégal et SENELEC pour la fixation de la durée de validité des conditions tarifaires à trois ans, le paiement trimestriel de la compensation et le remboursement des frais financiers par l'Etat Date de publication : 31 août 2011

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Bulletin Officiel n° 06 Janvier 2009 Date de publication : 00 janvier 2009

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Bulletin Officiel n° 05 Décembre 2007. Date de publication : 01 décembre 2007

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Bulletin Officiel n° 03 Novembre 2005. Date de publication : 00 novembre 2005

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Bulletin Officiel n° 02 Décembre 2004 Date de publication : 00 décembre 2004

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Bulletin Officiel n° 01 Décembre 2003 Date de publication : 01 décembre 2003