Décisions & Avis

DECISION N° 2024-43 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE lUILLET 2024 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA LINGUERE KEBEMER DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2024-42 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUILLET 2024 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR- SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2024-41 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JUILLET 2024 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION DE MBOUR

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DECISION N° 2024-40 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JUILLET 2024 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA, DANS LA CONCESSION LOUGA LINGUERE KEBEMER

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DECISION N° 2024-39 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JUILLET 2024 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA, DANS LA CONCESSION DAGANA PODOR SAINT LOUIS

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Avis n°04-2019 relatif à l'attribution d'une Licence de production et de vente d'énergie électrique à Kahone Solaire S.A.

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Avis N° 1/2021 relatif au plan tarifaire en cours d'adoption par le gouvernement

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AVIS N° 01/2019 RELATIF A LA DEMANDE DE MODIFICATION D'UN COMMUN ACCORD DU CONTRAT DE CONCESSION ENTRE L'ETAT DU SENEGAL ET SENELEC AUX FINS DE PROROGATION DE LA PERIODE D'EXCLUSIVITE

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AVIS N°03/2019 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE LICENCE DE PRODUCTION ET DE VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE A KAEL SOLAIRE S.A

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AVIS-N°1-2024 RELATIF A LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE DE DISTRUBUTION DE PRODUITS PRETOLIERS LIQUIDES DE LA SOCIETE ELTON OIL COMPANY

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AVIS N°01/2018 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE LICENCE DE PRODUCTION ET DE VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE A INNOVENT SENEGAL S.A

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AVIS N°2/2024 RELATIF A LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE EN PRODUCTION DE PRODUIT PETROLIERS DE LA SOCIETE ZENITH ENERGIE S.A

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AVIS N°02-2018 RELATIF A LA DEMANDE DE MODIFICATION D'UN COMMUN ACCORD DU CONTRAT DE CONCESSION ENTRE L'ETAT DU SENEGAL ET SENELEC AUX FINS D'EXTENSION DU PERIMETRE DE SENELEC

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Avis n° 2013-01 relatif à l'attribution d'une concession de distribution d'énergie électrique et d'une licence de vente à la société SCL ENERGIE SOLUTIONS

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Avis n°02-2016 relatif à l’attribution d’une Licence de production et de vente d’énergie électrique à la société Senergy PV S.A

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Avis n°03-2017 relatif à l'attribution d'une licence de production et de vente d'énergie électrique à Solaria Kima et Associés S.A

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Avis n°03-2018 relatif à la demande de modification d’un commun accord des Contrats de concession entre l’Etat du Sénégal et COMASEL ST Louis, COMASEL Louga et SCL Energies Solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs

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Avis n° 03/2024 relatif à la demande de licence d’importation de produits pétroliers liquides de la société VITAL TRADING SA

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Avis n°04-2018 relatif à la demande de modification d’un commun accord du Contrat de concession entre l’Etat du Sénégal et Energie Rurale Africaine (ERA) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs

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Avis n° 04-2024 relatif à la demande de licence d'importation de produits pétroliers liquides de la société Nivel S.A

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Avis n° 05-2024 relatif à la demande de licence d'importation de produits pétroliers liquides de la société TERANGA OIL & TRADE SUARL

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Avis n° 06-2024 relatif à la demande de licence de transport routier d'hydrocarbures raffinés de la société KASSAK-SUD Transport hydrocarbures (KST SUARL)

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Avis n° 07-2024 relatif à la demande de licence de transport routier d'hydrocarbures raffinés de l'entreprise individuelle "Serigne Abdou Laad GAYE"

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Avis n° 08-2024 relatif à la demande de licence de stockage de gaz butane de la société TERANGAZ S.A

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Avis n° 03-2015 relatif à la demande de modification de la licence de production et de vente d'énergie électrique de la société "GTI DAKAR S.A."

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Avis n° 02-2017 relatif à l'attribution d'une licence de production et de vente d'énergie électrique à la société PARC EOLIEN TAIBA NDIAYE S.A.

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Avis n° 01-2017 relatif à l'attribution d'une licence de production et de vente d'énergie électrique à la société TEN MERINA NDAKHAR SARL

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Avis n° 02-2019 relatif à l'attribution d'une licence de production et de vente d'énergie électriques à la société MALICOUNDA POWER S.A.S

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Avis n° 02-2021 relatif à l'attribution d'une licence de production et de vente d'énergie électrique à la société WEST AFRICA ENERGY S.A

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Avis relatif à la demande de licence de production et de stockage d’énergie électrique de WALO STORAGE S.A.S.

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Décision n°005567 du 06-08-2012 prorogeant le contrôle temporaire des importation

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Procédures de Régulation: Recueil des Règlements d'applications

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DECISION N° 2024-15 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2023 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2024-14 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2024 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JANVIER

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DECISION N° 2024-13 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JANVIER 2024 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLE PAR SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR

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DECISION N° 2024-12 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JANVIER 2024 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER

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DECISION N° 2024-11 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JANVIER 2024 DES TARIFS DE PLAFONDS DE VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA, DANS LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS

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DECISION N° 2024-10 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS D'AOÛT 2023 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2024-09 FIXANT LE MONTNAT DE LA REGULARISATION DES COMPENSATIONS TARIFAIRE DE SCL ENERGIE SOLUTIONS SUR LA PERIODE DE JANVIER A NOVEMBRE 3034 SUITE A LA FIXATION DES CONDITIONS TARIFAIRES DE LA PERIODE 2023-2027

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DECISION N° 2024-08 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2023 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2024-07 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2023 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DEL'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2024-06 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATON TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2024-05 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE FINALE DE SENELEC EN 2023

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DECISION N° 2024-03 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2023 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2024-02 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE NOVEMBRE DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2024-01 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2023 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2024-04 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER EN 2024 PAR LES OPERATEURS TITULAIRES DE LICENCE OU DE CONCESSION DU SECTEUR D'ELECTRICITE

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DECISION N° 2023-63 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'OCTOBRE DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2023-62 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'OCTOBRE SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2023-61 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2023 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2023-60 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MAI 2023 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATON DES TARIFS

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DECISION N° 2023-59 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'OCTOBRE 2023 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2023-58 RELATIVE A LA SUPPRESSION DU TARIF DE LA TROISIEME TRANCHE DE CONSOMMATION POUR LES CLIENTS EN PREPAIEMENT ET A L'APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DE SENELEC APPLICABLE A COMPTER DU 1ER DECEMBRE

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DECISION N° 2023-57 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2023 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2023-56 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE DE COMASEL SA POUR LA CONCESSSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2023-55 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2023 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2023-54 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS D'AVRIL 2023 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2023-53 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'AOÛT DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2023-52 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'AOÛT 2023 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA0PODOR-SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2023-50 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2023 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2023-50_1 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATIOON TARIFAIRE POUR LE MOIS DE MARS 2023 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2023-49 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUILLET DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2023-48 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUILLET 2023 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2023-47 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUILLET 2023 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2023-20 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE FINAL DE SENELC EN 2022

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DECISION N° 2023-19 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FEVRIER DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER DANS LE CADREE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2023-18 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FEVRIER 2023 DE CCOMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA- PODOR-SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2023-17 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FEVRIR 2023 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2023-16 PORTANT REGULARISATION DU MONTANT DES COMPENSATIONS TARIFAIRES DE JANVIER A AVRIL 2022 DE ERA SUITE A LA REVISION EXCEPTIONNELLE DES CONDITIONS TARIFAIRES LA CONCESSION KAFFRINE - TAMBACOUNDA - KEDOUGOU DE LA PERIODE 2019-2023

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DECISION N° 2023-15 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2023-14 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2023 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2023-13 PORTANT REGULATION DU MONTANT DES COMPENSATIONS TARIFAIRES POUR LA CONCESSION LOUGA - LINGUERE - KEBEMER DE JANVIER A AOÛT 2022 SUITE A LA FIXATION DES CONDITIONS TARIFAIRE DE LA PERIODE 2022-2026

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DECISION N° 2023-12 PORTANT REGULATION DU MONTANT DES COMPENSATION POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS DE JANVIER A AOÛT 2022 SUITE A LA FIXATION DES CONDITIONS TARIFAIRE DE LA PERIODE 2022-2026

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DECISION N° 2023-11 PORTANT INDEXATION ET FIXATION DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA, DANS LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER, AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JANVIER 2023

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DECISION N° 2023-10 PORTANT INDEXATION ET FIXATION DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA, DANS LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS, AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JANVIER 2023

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DECISION N° 2023-09 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DI MOIS DE JANVIER 2023 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2023-08 FIXANT LES TARIFS APPLICABLES PAR ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE LA REVISION EXCEPTIONNELLE DES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LA PERIODE TARIFAIRE 2019-2023

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DECISION N° 2023-07 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER EN 2023 PAR LES OPERATEURS TITULAIRES DE LICENCE OU DE CONCESSION

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DECISION N° 2023-06 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2022 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2023-05 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2022 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2023-04 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2022 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2023-03 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2022 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONIATION DES TARIFS

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DECISION N° 2023-02 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2022 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2023-01 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2022 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2023-67 RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRE DE SENELEC POUR LA PERIODE DE 2023-2027

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DECISION N° 2022-08 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER EN 2022 PAR LES OPERATEURS TITULAIRES DE LICENCE OU DE CONCESSION

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DECISION N° 2022-53 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2022 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER OCOBRE

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DECISION N° 2022-52 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'OCTOBRE 2022 DE COMASEL DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-51 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'OCTOBRE 2022 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-50 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2022 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-49 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2022 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-48 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'OCTOBRE 2022 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-47 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DES COUTS INDUITS DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-46 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2022 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARFS

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DECISION N° 2022-45 PORTANT APPROBATION DE LA SEPARATION COMPTABLE DES ACTIVITES DE SENELEC AU TITRE DE L'EXERCICE 2020

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DECISION N° 2022-44 REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2022 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JUILLET

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DECISION N° 2022-43 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'AOUT 2022 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARFS

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DECISION N° 2022-42 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'AOUT 2022 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARFS

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DECISION N° 2022-41 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'AOUT 2022 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARFS

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DECISION N° 2022-40 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'AOUT 2022 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARFS

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DECISION N° 2022-39 RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRES ET AUX PRIX PLAFONDS DE VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES OAR COMASEL LOUGA TITULAIRE DE LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER POUR LA PERIODE 2022-2026

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DECISION N° 2022-38 RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRES ET AUX PRIX PLAFONDS DE VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLE PAR COMASEL SAINT-LOUIS TITULAISE DE LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS POUR LA PERIODE 2022-2026

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DECISION N° 2022-37 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MAI 2022 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE l'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-36 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MAI 2022 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE l'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-35 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUILLET 2022 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE l'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-34 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUILLET 2022 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE l'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-33 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2022 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE l'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-32 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2022 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE l'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-31 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2022 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE l'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-29 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS D'AVRIL 2022 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE l'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-28 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MAI 2022 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE l'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-27 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2022 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JANVIER

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DECISION N° 2022-26 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'AVRIL 2022 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE l'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-25 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE MARS 2022 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-24 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2022 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE l'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-23 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE JANVIER 2022 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE l'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-22 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'AVRIL 2022 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-21 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'AVRIL 2022 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-15 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE DECEMBRE 2021 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-14 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FEVRIER 2022 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-13 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FEVRIER 2022 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-12 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FEVRIER 2022 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-11 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2022 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-10 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2022 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-09 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2022 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DEL'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-07 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2021 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-06 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIER DU MOIS DE DECEMBRE 2021 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-05 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2021 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-04 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 2021 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-03 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS D'OCTOBRE 2021 DE L'ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARILS

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DECISION N° 2022-02 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2021 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-01 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2021 DE COMPASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2022-54 RELATIVE A L'APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DE SENELEC APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

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DECISION N° 2022-30 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2022 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER AVRIL

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DECISION N° 2021-55 FIXANT LE MONTAN DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2021 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DE TARIFS

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DECISION N° 2021-54 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'AOUT 2021 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-53 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2021 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-53 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2021 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER OCTOBRE

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DECISION N° 2021-51 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'OCTOBRE 2021 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-50 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'OCTOBRE 2021 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-49 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'OCTOBRE 2021 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-48 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE JUILLET 2021 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-47 PORTANT INDEXATION ET FIXANT LES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JUILLET 2021

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DECISION N° 2021-46 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2021 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JUILLET

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DECISION N° 2021-45 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2021 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-44 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2021 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-43 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2021 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-42 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'AOUT 2021 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-41 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'AOUT 2021 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-40 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE D'AOUT 2021 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-39 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE JUIN 2021 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-38 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOI DE MAI 2021 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-37 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUILLET 2021 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-36 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUILLET 2021 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-35 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUILLET 2021 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-34 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS D'AVRIL 2021 DE L'ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-33 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2021 DE ENERGIE RURALE AFRICAIN (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-32 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2021 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-31 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2021 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-30 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2021 DE COMASEL DE SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-29 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MAI 2021 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-28 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MAI 2021 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-27 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MAI 2021 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-26 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FÉVRIER 2021 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-25 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE JANVIER 2021 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-24 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'AVRIL DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-23 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'AVRIL DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRES DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-22 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'AVRIL 2021 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISASTION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-21 PORTANT INDEXATION ET FIXANT LES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JANVIER 2021

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DECISION N° 2021-20 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2021 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER AVRIL

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DECISION N° 2021-19 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2021 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-18 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2021 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-17 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2021 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TAIRFS

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DECISION N° 2021-16 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2021 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JANVIER

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DECISION N° 2021-15 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FEVRIER 2021 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARFIS

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DECISION N° 2021-14 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FEVRIER 2021 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-13 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FEVRIER 2021 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-12 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2020 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-11 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2021 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DES TARIFS

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DECISION N° 2021-10 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2021 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-09 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATIO TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2021 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-08 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE FINAL DE SENELEC EN 2020

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DECISION N° 2021-07 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 2020 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-06 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2020 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-05 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER EN 2021 PAR LES OPERATEURS TITULAIRES DE LICENCE OU DE CONCESSION

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DECISION N° 2021-04 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2020 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-03 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2020 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-01 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS D'OCTOBRE 2020 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2021-23 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'AVRIL 2021 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-28 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MAI 2020 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-56 RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRE DE SENELEC POUR LA PERIODE DE 2020-2022

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DECISION N° 2020-55 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2020 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-54 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'AOUT 2020 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-52 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2020 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-51 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2020 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-50 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'OCTOBRE 2020 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-49 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'OCTOBRE 2020 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION

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DECISION N° 2020-48 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'OCTOBRE 2020 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-47 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2020 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER OCTOBRE

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DECISION N° 2020-45 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 DE COMASEL SAINT LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARFIS

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DECISION N° 2020-44 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-43 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE JUILLET 2020 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-42 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE JUIN 2020 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS

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DECISION-41 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MAI 2020 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-40 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'AOUT DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-38 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'AOUT 2020 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-37 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUILLET 2020 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-35 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUILLET 2020 DE COMASEL DAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-34 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS D'AVRIL 2020 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE(ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARFIS

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DECISION N° 2020-33 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2020 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-32 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2020 DE COMASEL SAINT LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-31 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2020 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JUILLET

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DECISION N° 2020-30 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2020 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-29 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MAI 2020 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-27 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION DU MOIS DE MAI 2020 DE COMASEL OUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N°2020-26 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2020 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARFIS

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DECISION N° 2020-25 FIXANT LE MONTATN DE LA COMPENSATION TARIFIARE POUR LE MOIS DE FEVRIER 2020 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE(ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION

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DECISION N° 2020-24 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE JANVIER 2020 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-23 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2020 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER AVRIL

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DECISION N° 2020-22 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'AVRIL 2020 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-21 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'AVRIL 2020 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONIATION DES DES TARFIS

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DECISION N° 2020-20 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'AVRIL 2020 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-19 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2020 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-18 FIXANT LES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) AUX CONDITONS ECONOMIQUES DU 1ER JANVIER 2020

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DECISION N° 2020-17 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2020 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JANVIER

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DECISION N° 2020-16 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2020 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-15 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2020 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMINIATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-14 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FEVRIER 2020 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-13 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFITAIRE DU MOIS DE FÉVRIER 2020 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-12 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FÉVRIER 2020 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-11 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2020 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-10 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE 2019 DE L'ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 202-09 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2020 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-08 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2020 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-07 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER EN 2020 PAR LES OPERATEURS TITULAIRES DE LICENCE OU DE CONCESSION

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DECISION N° 2020-06 RELATIVE A LA PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DES CONDITIONS TARIFAIRES DE SENELEC DE LA PERIODE 2017-2019

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DECISION N° 2020-05 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2019

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DECISION N° 2020-04 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 2019 DE L'ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-03 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2019 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-02 FIXANT LE MONTANT DE COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DÉCEMBRE 2019 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-01 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DÉCEMBRE 2019 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMINISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2020-36 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUILLET 2020 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2019-58 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2019 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2019-57 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2019 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2019-56 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2019 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2019-55 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS D'OCTOBRE 2019 DE L'ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2019-54 PORTANT APPROBATION DES COÛTS ACTUALISES DES OUVRAGES POUR LE RACCORDEMENT DES CLIENTS AU RESEAU DE DISTRIBUTION DE SENELEC

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DESICION N° 2019-53 RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRES ET AUX PRIX PLAFONDS DE VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) TITULAIRE DE LA CONCESSION D'ELECTRIFICATION RURALE KAFFRINE-TAMBACOUNDA-KEDOUGOU POUR LA PERIODE 2019-2023

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DECISION N° 2019-52 FIXANT LE MONTANT TARIFAIRE DU MOIS D'OCTOBRE 2019 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2019-51 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'OCTOBRE 2019 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2019-50 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'OCTOBRE 2019 DE SCL ENERGIE SOLUTION S DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N°2019-49 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2019 DE L'ENERGIE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2019-48 RELATIVE A L'APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DE SENELEC APPLICABLE A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 2019 ET A SON REVENU MAXIMUM AUTORISE EN 2019 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER OCTOBRE

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DECISION N° 2019-47 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2019 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2019-46 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2019 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2019-45 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2019 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2019-44 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUILLET 2019 DE L'ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2019-24 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'AVRIL 2019 DES SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2019-23 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE MARS 2019 DE L'ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2019-22 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'AVRIL 2019 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2019-21 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D'AVRIL 2019 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2019-20 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2019 DE L'ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2019-19 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2019 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2019-18 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2019 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2019-17 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2019 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2019-16 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2019 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER AVRIL

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DECISION N° 2019-15 FIXANT LES MONTANTS DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FÉVRIER 2019 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2019-14 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FÉVRIER 2019 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2019-12 FIXANAT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2019 DE L'ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2019-11 FIXANT LES MONTANTS DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2019 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2019-10 FIXANT LES MONTANTS DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2018 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2019-09 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2019 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JANVIER

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DECISION NV 2019-08 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2019 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2019-07 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2019 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2019-06 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER EN 2019 PAR LES OPERATEURS TITULAIRES DE LICENCE OU DE CONCESSION

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DECISION N° 2019-05 FIXANT LES TARIFS APPLICABLES PAR ENERGIE RURALE AFRICAINE S.A. (ERA) TITULAIRE DE LA CONCESSION KAFFRINE-TAMBACOUNDA-KEDOUGOU DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2019-13 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FÉVRIER 2019 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES TARIFS

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DECISION N° 2018-09 RELATIVE AUX PRIX D'ACHAT DU SURPLUS D'ENERGIE ELECTRIQUE D'ORIGINE RENOUVELABLE RESULTANT D'UNE PRODUCTION POUR CONSOMMATION PROPRE

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DECISION N° 2018-08 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2018 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JUILLET

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DECISION N° 2018-06 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2018 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JANVIER

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DECISION N° 2018-05 RELATIVE A L'APPROBATION DEFINITVE POUR LA SELECTION DE PRODUCTEURS INDEPENDANTS D'ELECTRICITE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE CENTRALE SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES D'UNE CAPACITE CUMULEE DE 60 MWAC SUR LES SITES DE TOUBA ET DE KAHONE

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DECISION N° 2018-07 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2018 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER AVRIL

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DECISION N° 2018-04 PORTANT APPROBATION DES COÛTS ACTUALISES DES OUVRAGES POUR LE RACCORDEMENTS DES CLIENTS AU RESEAU DE DISTRIBUTION DE SENELEC

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DECISION N° 2018-03 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2017

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DECISION N° 2018-02 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2017 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER OCTOBRE

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DECISION N° 2018-01 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER EN 2018 PAR LES OPERATEURS TITULAIRES DE LICENCE OU DE CONCESSION

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DECISION N° 2017-05 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER EN 2017 PAR LES OPERATEURS TITULAIRES DE LICENCE OU DE CONCESSION

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DECISION N° 2017-04 RELATIVE A L'APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DE SENELEC ET A SON REVENU MAXIMUM AUTORISE EN 2017 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JANVIER

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DECISION N° 2017-02 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2016

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DECISION N° 2017-01 RELATIVE A LA PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DES CONDITIONS TARIFAIRES DE SENELEC POUR LA PERIODE 2014-2016

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DECISION N° 2017-07 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2017 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JUILLET

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DECISION N° 2017-06 RELATIVE A L'APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DE SENELEC APPLICABLE A COMPTER DU 1ER MAI 2017 ET A SON REVENU MAXIMUM AUTORISE EN 2017 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER AVRIL

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DECISION N° 2016-06 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2016 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER OCTOBRE

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DECISION N° 2016-04 RELATIVE AU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2016 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER AVRIL

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DECISION N° 2016-03 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2016 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JANVIER

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DECISION N° 2016-02 RELATIVE AUX REDEVANCE ANNUELLES A PAYER EN 2016 PAR LES OPERATEURS TITULAIRES DE LICENCE OU DE CONCESSION

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DECISION N° 2016-01 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2015

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DECISION N° 2015-07 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2015 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER OCTOBRE

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DESICION N° 2015-05 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM DE SENELEC EN 2015 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER AVRIL

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DECISION N° 2015-03 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2015 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JANVIER

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DESICION N° 2015-02 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLE A PAYER EN 2015 PAR LES OPERATEURS TITULAIRES D'UNE LICENCE OU D'UNE CONCESSION

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DESICION N°2015-01 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2014

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DECISION N° 2015-04 PORTANT APPROBATION DES PRINCIPES ET REGLES DE SEPARATION COMPTABLE DES ACTIVITES DE PRODUCTION DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE SENELEC

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DECISION N° 2014-09 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2014 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er OCTOBRE

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DECISION N° 2014-08 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2014 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JUILLET

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DECISION N° 2014-07 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2014 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er AVRIL

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DECISION N° 2014-06 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2014 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JANVIER

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DECISION N° 2014-05 RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRES DE SENELEC POUR LA PERIODE 2014-2016

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DECISION N° 2014-04 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER PAR LES OPERATEURS TITULAIRES DE LICENCES OU DE CONCESSIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2014

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DECISION N°2014-03 PORTANT APPROBATION DES COUTS DES OUVRAGES POUR LE RACCORDEMENT DES CLIENTS AU RESEAU DE DISTRIBUTION DE SENELEC

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DECISION N° 2014-02 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2013

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DECISION N° 2014-01 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2013 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er OCTOBRE

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DECISION N° 2013-15 PORTANT APPROBATION DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL LOUGA TITULAIRE DE LA CER LOUGA-LINGUERE-KEBEMER AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JUILLET 2013

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DECISION N° 2014-02 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2013

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DECISION N° 2014-01 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2013 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er OCTOBRE

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DECISION N° 2013-15 PORTANT APPROBATION DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL LOUGA TITULAIRE DE LA CER LOUGA-LINGUERE-KEBEMER AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JUILLET 2013

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DECISION N° 2013-08 PORTANT APPROBATION DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SAINT-LOUIS TITULAIRE DE LA CER DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JUILLET 2013

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DECISION N° 2013-13 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2013 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JUILLET

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DECISION N° 2013-12 ABROGEANT ET REMPLAÇANT L'ALINEA 1 DE L'ARTICLE PREMIER DE LA DECISION N° 2013-02

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DECISION N° 2013-11 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2013 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er AVRIL

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DECISION N° 2013-10 PORTANT APPROBATION DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR ERA TITULAIRE DE LA CER KAFFRINE-TAMBACOUNDA-KEDOUGOU AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JANVIER 2013

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DECISION N° 2013-09 PORTANT APPROBATION DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL LOUGA TITULAIRE DE LA CER LOUGA-LINGUERE-KEBEMER AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JANVIER 2013

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DECISION N° 2013-08 PORTANT APPROBATION DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SAINT-LOUIS TITULAIRE DE LA CER DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JANVIER 2013

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DECISION N° 2013-07 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2013 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JANVIER

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DECISION N° 2013-06 PORTANT MODIFICATION DES MONTANTS DE LA COMPOSANTE NON ENERGETIQUE APPLICABLES PAR LE TITULAIRE DE LA CONCESSION D'ELECTRIFICATION RURALE LOUGA-LINGUERE-KEBEMER

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DECISION N° 2013-05 PORTANT MODIFICATION DES MONTANTS DE LA REDEVANCE DE LOCATION DU TABLEAU-CLIENT APPLICABLES PAR LE TITULAIRE DE LA CONCESSION D'ELECTRIFICATION RURALE DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS

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DECISION N° 2013-04 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2012

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DECISION N° 2013-03 PORTANT MODIFICATION DES MONTANTS DU REMBOURSEMENT DU PREFINANCEMENT DES INSTALLATIONS INTERIEURES APPLICABLES PAR LE TITULAIRE DE LA CONCESSION D'ELECTRIFICATION RURALE DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS

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DECISION N° 2013-02 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER PAR LES OPERATEURS TITULAIRES D'UNE LICENCE OU D'UNE CONCESSION AU TITRE DE L'ANNEE 2013

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DECISION N° 2013-01 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2012 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er OCTOBRE

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DECISION N° 2012-05 RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRES ET AUX PRIX PLAFONDS DE VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR LE TITULAIRE DE LA CONCESSION D'ELECTRIFICATION RURALE KAFFRINE-TAMBACOUNDA-KEDOUGOU

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DECISION N° 2012-04 RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRES ET AUX PRIX PLAFONDS DE VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR LE TITULAIRE DE LA CONCESSION D'ELECTRIFICATION RURALE LOUGA-LINGUERE-KEBEMER

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DECISION N° 2012-03 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2012 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er AVRIL

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DECISION N° 2012-01 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2011

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Note sur la révision intérimaire des conditions tarifaires de SENELEC - Période tarifaire 2011-2013

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DECISION N° 2011-06 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2011 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er OCTOBRE

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DECISION N° 2011-05 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2011 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JUILLET

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DECISION N° 2011-03 RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRES DE SENELEC POUR LA PERIODE 2011-2013

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DECISION N° 2011-03 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er AVRIL 2011

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DECISION N° 2011-02 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JANVIER 2011

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DECISION N° 2011-01 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er DECEMBRE 2010

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DECISION N° 2010-06 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er OCTOBRE 2010

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DECISION N° 2010-05 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1 er JUILLET 2010

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DECISION N° 2010-04 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2010 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er AVRIL 2010

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DECISION N° 2010-03 RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRES DE SENELEC POUR LA PERIODE 2010-2014

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DECISION N° 2010-02 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2009 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er DECEMBRE 2009

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DECISION N° 2010-01 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2009 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er OCTOBRE 2009

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DECISION N° 2009-04 RELATIVE AUX TARIFS DE VENTE AU DETAIL EXCLUSIVE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR SENELEC A COMPTER DU 1er AOÛT 2009

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DECISION N° 2009-03 RELATIVE AUX TARIFS DE VENTE AU DETAIL EXCLUSIVE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR SENELEC A COMPTER DU 1er JUILLET 2009

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DECISION N° 2009-02 RELATIVE AUX TARIFS DE VENTE AU DETAIL EXCLUSIVE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR SENELEC A COMPTER DU 1er JANVIER 2009

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DECISION N° 2009-01 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2008

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DECISION N° 2008-02 RELATIVE A LA GRILLE DES TARIFS DE VENTE AU DETAIL EXCLUSIVE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR SENELEC A COMPTER DU 1er AOUT 2008

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DECISION N° 2007-06 RELATIVE AUX TARIFS DE VENTE AU DETAIL EXCLUSIVE D’ ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR SENELEC A COMPTER DU 1er NOVEMBRE 2007

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DECISION N° 2007-05 RELATIVE AUX TARIFS DE VENTE AU DETAIL EXCLUSIVE D’ ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR SENELEC EN 2007 DETERMINES AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JUILLET 2007

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DECISION N° 2007-04 RELATIVE AUX TARIFS DE REVENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR SENELEC AUX DETAILLANTS INDEPENDANTS TITULAIRES DE CONCESSION EN MILIEU RURAL A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2007

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DECISION N° 2007-03 RELATIVE AUX TARIFS DE VENTE AU DETAIL EXCLUSIVE D’ ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR SENELEC EN 2007 DETERMINES AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er AVRIL 2007

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DECISION N° 2007-02 RELATIVE AUX TARIFS DE VENTE AU DETAIL EXCLUSIVE D’ ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR SENELEC EN 2007 DETERMINES AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JANVIER 2007

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DECISION N° 2007-02 RELATIVE AUX TARIFS DE VENTE AU DETAIL EXCLUSIVE D’ ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR SENELEC EN 2007 DETERMINES AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JANVIER 2007

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DECISION N° 2007-01 ABROGEANT ET REMPLACANT L’ARTICLE 2 ET L’ARTICLE 3, ALINEA 3 DE LA DECISION N° 2005-02 DU 10 AOUT 2005 RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRES DE LA SENELEC SUR LA PERIODE 2005-2009

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Décision n° 2006-08 relative aux tarifs de vente au détail exclusive d'énergie électrique applicables par Senelec en 2006, déterminés aux conditions économiques du 1er Octobre 2006

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Décision n° 2006-07 relative aux tarifs de vente au détail exclusive d'énergie électrique, applicables par Senelec à compter du 1er Septembre 2006

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Décision n° 2006-06 relative aux tarifs de vente au détail exclusive d'énergie électrique applicables par Senelec en 2006 déterminés aux conditions économiques du 1er Avril 2006

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Décision n° 2006-05 relative aux tarifs de vente au détail exclusive d'énergie électrique applicables par Senelec en 2006 déterminés aux conditions économiques du 1er Janvier 2006

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Décision n° 2005-04 relative aux tarifs de vente au détail exclusive d'énergie électrique applicables par Senelec à compter du 1er Novembre 2005

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Décision n° 2005-02 relative aux conditions tarifaires de la Senelec sur la période 2005-2009

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Décision n° 2005-01 relative aux plafonds de prix applicables par les gestionnaires délégués transitoires aux usagers

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Décision n° 2003 - 08 relative à la requête de la Senelec visant une hausse de ses tarifs d’électricité

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Avis de pré-qualification pour la sélection de producteurs indépendants d'électricité pour la mise en place de centrales solaires photovoltaïques d'une capacité cumulée d'environ 100MWc

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