DECISION N° 2023-10 portant indexation et fixation des tarifs plafonds de vente d’énergie électrique applicables par COMASEL SA, dans la concession DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS, aux conditions économiques du 1er janvier 2023
DECISION N° 2023-09 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de janvier 2023 de SCL ENERGIE SOLUTIONS dans le cadre de l’harmonisation des tarifs
DECISION N° 2023-08 fixant les tarifs applicables par ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) dans le cadre de la révision exceptionnelle des conditions tarifaires pour la période tarifaire 2029-2023
DECISION N° 2023-07 relative aux redevances annuelles à payer en 2023 par les opérateurs titulaires de licence ou de concession
DECISION N° 2023-06 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de décembre 2022 de COMASEL SAINT-LOUIS dans le cadre de l’harmonisation des tarifs
DECISION N° 2023-05 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de décembre 2022 de COMASEL LOUGA dans le cadre de l’harmonisation des tarifs
DECISION N° 2023-04 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de décembre 2022 de SCL ENERGIE SOLUTIONS dans le cadre de l’harmonisation des tarifs
DECISION N° 2023-03 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de novembre 2022 de COMASEL LOUGA dans le cadre de l’harmonisation des tarifs
DECISION N° 2023-02 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de novembre 2022 de COMASEL SAINT-LOUIS dans le cadre de l’harmonisation des tarifs