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DECISION N° 2019-12 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2019 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS

DECISION N° 2019-11 FIXANT LES MONTANTS DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2019 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS

DECISION N° 2019-10 FIXANT LES MONTANTS DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2018 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS

DECISION N° 2019-08 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2019 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS

DECISION N° 2019-07 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2019 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS

DECISION N° 2019-06 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER EN 2019 PAR LES OPERATEURS TITULAIRES DE LICENCE OU DE CONCESSION

DECISION N° 2018-09 RELATIVE AUX PRIX D’ACHAT DU SURPLUS D’ENERGIE ELECTRIQUE D’ORIGINE RENOUVELABLE RESULTANT D’UNE PRODUCTION POUR CONSOMMATION PROPRE

DECISION N° 2018-08 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2018 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JUILLET

DECISION N° 2018-07 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2018 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER AVRIL

DECISION N° 2018-06 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2018 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JANVIER