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DECISION N° 2014-04 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER PAR LES OPERATEURS TITULAIRES DE LICENCES OU DE CONCESSIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2014

DECISION N°2014-03 PORTANT APPROBATION DES COUTS DES OUVRAGES POUR LE RACCORDEMENT DES CLIENTS AU RESEAU DE DISTRIBUTION DE SENELEC

DECISION N° 2014-02 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2013

DECISION N° 2014-01 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2013 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU ter OCTOBRE

DECISION N°2013-15 PORTANT APPROBATION DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL LOUGA, TITULAIRE DE LA CONCESSION D’ELECTRIFICATION RURALE (CER) LOUGA-LINGUERE – KEBEMER AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1tr JUILLET 2013

DECISION Nº2013-14 PORTANT APPROBATION DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SAINT- LOUIS, TITULAIRE DE LA CONCESSION D’ELECTRIFICATION RURALE (CER) DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1 JUILLET 2013

DECISION N° 2013-13 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2013 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JUILLET

DECISION N° 2013-12 ABROGEANT ET REMPLAÇANT L’ALINEA 1 DE L’ARTICLE PREMIER DE LA DECISION N° 2013-02 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER PAR LES OPERATEURS TITULAIRES D’UNE LICENCE OU D’UNE CONCESSION AU TITRE DE L’ANNEE 2013

DECISION N° 2013-11 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2013 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1 AVRIL

DECISION N° 2013-10 PORTANT APPROBATION DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) TITULAIRE DE LA CONCESSION D’ELECTRIFICATION RURALE (CER) KAFFRINE-TAMBACOUNDA-KEDOUGOUAUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1 JANVIER 2013