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DECISION N° 2024-14 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2024 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JANVIER

DECISION N° 2024-13 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1 JANVIER 2024 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR

DECISION N° 2024-12 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1 JANVIER 2024 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBE

DECISION N° 2024-11 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1 JANVIER 2024 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA, DANS LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT

DECISION N° 2024-10 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS D’AOUT 2023 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS.pdf

DECISION N° 2024-09 FIXANT LE MONTANT DE LA REGULARISATION DES COMPENSATIONS TARIFAIRES DE SCL ENERGIE SOLUTIONS SUR LA PERIODE DE JANVIER A NOVEMBRE 2023 SUITE A LA FIXATION DES CONDITIONS TARIFAIRE

DECISION N° 2024-03 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2023 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS

DECISION N° 2024-02 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE NOVEMBRE DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA- LINGUERE-KEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS

DECISION N° 2024-01 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2023 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA- PODOR-SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS

PROJET DE DECISION FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MAI DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA- LINGUERE-KEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS