loi n°2021-31 portant Code de l'électricité
Loi n° 2021-32 portant création organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie
Loi 2010-21 portant loi d'orientation sur les energies renouvelables
Décret n° 2016-540 portant nomination d'un Membre de la Commission de Régulation du Secteur de l'Electricité (CRSE)
Décret n° 2016-542 portant nomination du Président de la Commission de Régulation du Secteur de l'Electricité (CRSE)
Règlement d'application n° 12-2013 abrogeant et remplaçant le règlement d'application n° 11-2008
Décret n° 2013-1312 portant nomination du Président de la Commission de Régulation du Secteur de l'Electricité (CRSE)
Arrêté portant approbation du Réglement de Service de COMASEL Louga pour la Concession d'Electrification Rurale Louga - Linguère - Kébémer
Arrêté portant approbation du Réglement de service de COMASEL Saint-Louis pour la Concession d'Electrification rurale Dagana - Podor - Saint-Louis