Règlement d'application n°01-2023 déclaration autoproduction
Règlement d'application n° 12-2013 abrogeant et remplaçant le règlement d'application n° 11-2008
Règlement d'Application n° 10 - 2008 abrogeant et remplaçant la section II du règlement d'application n°06-2003 relatif à la révision programmée du Contrat de Concession et de Licence de SENELEC.
Règlement d'Application n° 09 - 2007 du 5 novembre 2007 relatif aux procédures d'enquête
Règlement d'application n° 08-2004, relatif à l'instruction des réclamations des consommateurs
Règlement d'application n° 02-2003 relatif à l'octroi des licences de production délivrées dans le cadre d'appels d'offres
Règlement d'application n° 04-2003 relatif au contrôle de l'exécution du Contrat de Concession de la SENELEC
Règlement d'application n° 01-2003 relatif à la détermination du taux, de l'assiette et des modalités de paiement de la redevance des opérateurs
Règlement d'application n° 07-2003 relatif à la soumission et à la gestion des informations