Decret relatif aux projets d'électrification rurale décentralisée (ERD)
Décret relatif à l'activité d'autoproduction
Décret fixant les procedures de passation des titres d'exercice relatifs aux activités réglementées dans le secteur de l'électricité
Decret fixant les conditions et les modalités de delivrance, de modification, de renouvellement et de retrait des titres d'exercice dans le secteur de l'électricité
Décret portant organisation et fonctionnement de la CRSE
Décret n° 2016-542 portant nomination du Président de la Commission de Régulation du Secteur de l'Electricité (CRSE)
Décret n° 2016-540 portant nomination d'un Membre de la Commission de Régulation du Secteur de l'Electricité (CRSE)
Décret n° 2013-1312 portant nomination du Président de la Commission de Régulation du Secteur de l'Electricité (CRSE)
Décret n° 2013-1308 portant nomination d'un Membre de la Commission de Régulation du Secteur de l'Electricité (CRSE)