La CRSE a pour missions principales :
La régulation technique, économique et financière du secteur de l’énergie
La protection des intérêts des consommateurs
La promotion de la transparence et de la concurrence
Le contrôle du respect des obligations des opérateurs du secteur
La contribution à la viabilité et à la performance du secteur énergétique national
La CRSE régule :
Le secteur de l’électricité (production, transport, distribution et vente)
L’aval des hydrocarbures
Les segments intermédiaire et aval du gaz
La CRSE intervient dans la régulation tarifaire, notamment par l’analyse, la validation et le suivi des mécanismes de tarification, dans le respect du cadre légal et réglementaire en vigueur, afin de garantir l’équilibre entre la viabilité du secteur et la protection des consommateurs
La CRSE :
Instruit les demandes de licences et de concessions
Veille au respect des cahiers de charges et des obligations contractuelles
Supervise les appels d’offres
Contrôle la performance et la conformité des opérateurs aux règles en vigueur
Oui. La CRSE est une autorité administrative indépendante. Ses membres sont soumis à des règles strictes de neutralité, d’impartialité et d’incompatibilité afin de garantir l’objectivité de ses décisions
La CRSE veille :
À la qualité du service public de l’énergie
À la transparence des tarifs
À la protection des droits des usagers
À l’équité entre les différents acteurs du secteur énergétique
Oui. La CRSE dispose de mécanismes dédiés au règlement des différends entre les acteurs du secteur de l’énergie, dans le respect des procédures prévues par la réglementation en vigueur
Les décisions, avis et documents officiels de la CRSE sont publiés notamment à travers le Bulletin Officiel de la CRSE et sur ses canaux institutionnels
La CRSE peut être contactée via son site institutionnel ou par les canaux officiels mis à la disposition du public pour toute demande d’information ou de clarification relative au secteur de l’énergie.
