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DECRET n° 2014-1562 n abrogeant et remplaçant le décret n°2006-952 du 26 septembre 2006 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinés, modifié
Autres documents
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DÉCISION N° 2021-23 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AVRIL 2021 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
DECISION N° 2026-81 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE PETROSEN TRADING & SERVICES (PETROSEN T&S) SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE POUR LA PERIODЕ D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 FEVRIER 2026
Publié le
26/05/2026
AVIS N° 01/2019 RELATIF A LA DEMANDE DE MODIFICATION D’UN COMMUN ACCORD DU CONTRAT DE CONCESSION ENTRE L’ETAT DU SENEGAL ET SENELEC AUX FINS DE PROROGATION DE LA PERIODE D’EXCLUSIVITE
Publié le
18/04/2026
DÉCISION RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRES ET AUX PRIX PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR SCL ENERGIE SOLUTIONS TITULAIRE DE LA CONCESSION MBOUR POUR LA PERIODE 2023-20.
Publié le
18/04/2026
Décret n° 2023-269 fixant les conditions et les modalités de délivrance, de modification, de renouvellement et de retrait des titres d’exercice dans le secteur de l’électricité
Publié le
25/09/2026
Liste des Arrêtés de Concession pour l’Électrification Rurale (ERD)
Publié le
14/03/2023
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