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DECISION N°2026-165 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUILLET 2026 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Autres documents
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DECISION N° 2025-07 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1r JANVIER 2025 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR
Publié le
22/03/2026
DECISION N°2026-140 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ºr JUILLET 2026 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LA CONCESSION MBOUR
Publié le
16/09/2026
Loi n°2021-32 portant création, organisation et attributions de la CRSE
Publié le
09/07/2021
Décret n° 2023-849 fixant les conditions et modalités d’exercice des activités des segments intermédiaire et aval du secteur gazier
Publié le
22/09/2026
DECISION N° 2025-108 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 30 MARS 2024
Publié le
16/04/2026
DECISION N°2026-10 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE ORYX GAZ SENEGAL SUITE AUX CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 11 OCTOBRE 2025
Publié le
17/04/2026
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