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Décret n° 2023-285 relatif aux projets d’électrification rurale décentralisée
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DECISION N°2026-67 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE ORYX SENEGAL SA SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 22 JUILLET 2023
Publié le
26/05/2026
DECISION N° 2026-175 FIXANT LES MONTANTS DÛS AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE LOBBOU MAME DIARRA BOUSSO SA SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 18 JUILLET 2026
Publié le
23/10/2026
DECISION N° 2026-154 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 FEVRIER 2026
Publié le
18/09/2026
DÉCISION N°2024-47 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUILLET 2024 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
DECISION N° 2025-81 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ºr JUILLET 2025 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA POUR LA CONCESSION LE CONSEIL DE REGULATION, LOUGA-LINGUERE-KEBEMER
Publié le
03/04/2026
DÉCISION N°2024-55 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’OCTOBRE 2024 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
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