Règlement d’application n°02/2003 Relatif à l’ octroi des licences de production délivrées dans le cadre d’appels d’offres

Acte réglementaire historique de la Commission de Régulation du Secteur de l’Électricité (CRSE). Ce document, publié sous l’égide de la loi n°98-29, définit des normes spécifiques de régulation pour l’exercice 2003, renforçant le cadre opérationnel initial du régulateur au Sénégal.