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STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 09 NOVEMBRE 2024
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DECISION N°2026-34 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JANVIER 2026 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LA CONCESSION MBOUR
Publié le
04/17/2026
Grille des Tarifs Harmonisés de l’Électricité (Concession ERA) – Applicable au 1er Janvier 2026
Publié le
03/01/2025
DÉCISION N° 2021-20 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2021 AUX CONDITIONS ÉCONOMIQUES DU IER AVRIL
Publié le
04/18/2026
DÉCISION N° 2022-28 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MAI 2022 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
DECISION N° 2025-119 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE PETROSEN TRADING & SERVICES (PETROSEN T&S) SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 19 JUILLET 2025
Publié le
04/16/2026
Règlement d’application n°04/2024 relatif aux principes, à la méthodologie et aux procédures de détermination et de révision des prix des produits pétroliers
Publié le
04/24/2026
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