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Type de document : Décisions

DECISION N° 2025-02 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2024 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS

DECISION N° 2025-01 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2024 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS

DÉCISION N° 2026-02 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’OCTOBRE 2025 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS

Cette décision fixe le plafond de revenu que Senelec est autorisée à percevoir pour l’exercice 2026. Elle détaille les paramètres financiers et techniques retenus par la commission pour assurer la continuité du service public tout en maîtrisant les coûts pour les consommateurs.

DÉCISION N° 2026-01 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2025 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS

Cette décision définit les ajustements et les conditions tarifaires applicables par Senelec pour l’exercice 2026. Elle précise les modalités de calcul des revenus et les tarifs qui seront appliqués aux usagers conformément au cadre de régulation établi pour la période tarifaire en cours.

DÉCISION N° 2024-44 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2024 AUX CONDITIONS ÉCONOMIQUES DU 1er JUILLET

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