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DECISION N°2025-127 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUILLET 2025 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Autres documents
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DÉCISION N° 2021-21 PORTANT INDEXATION ET FIXANT LES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JANVIER 2021
Publié le
04/18/2026
REGLEMENT D’APPLICATION N°12-2013 Abrogeant et remplaçant le règlement d’application n°11-2008 relatif aux frais d’instruction des demandes de Licence ou de Concession
Publié le
04/24/2026
AVIS n° 03/2017 RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE LICENCE DE PRODUCTION ET DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE AU GROUPEMENT SOLARIA KIMA ET ASSOCIES S.A
Publié le
04/18/2026
Règlement d’application n°01/2025 RELATIF A LA PROCEDURE DE TRAITEMENT DES DEMANDES DE REMBOURSEMENT DES PERTES COMMERCIALES
Publié le
03/07/2026
DÉCISION N° 2021-08 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE FINAL DE SENELEC EN 2020
Publié le
04/18/2026
Communiqué de presse portant révision des conditions tarifaires de l’électricité.
Publié le
03/01/2025
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