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DECRET N° 98-338 DU 21 AVRIL 1998 FIXANT LES CONDITIONS D’EXERCICE DES ACTIVITES D’IMPORTATION, DE STOCKAGE, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DES HYDROCARBURES
Autres documents
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DECISION N°2025-101 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AOÛT 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUEREKEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
09/04/2026
DECISION N° 2025-89 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE COMMERCIALE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 26 AVRIL 2025
Publié le
09/04/2026
DECISION N° 2026-136 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE BILAL OIL SUR DES CESSIONS DE GASOIL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 MARS 2026
Publié le
20/08/2026
DÉCISION N° 2021-05 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER EN 2021 PAR LES OPÉRATEURS TITULAIRES DE LICENCE OU DE CONCESSION
Publié le
18/04/2026
DECISION N° 2026-76 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 3 JANVIER 2026
Publié le
26/05/2026
DECISION Nº 2025-86 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 29 MARS 2025
Publié le
08/04/2026
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