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DECISION Nº 2025-86 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 29 MARS 2025
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AVIS N° 15/2026 RELATIF AU RECOURS A UNE ENTENTE DIRECTE POUR L’OCTROI D’UNE LICENCE DE PRODUCTION ET D’UNE LICENCE DE STOCKAGE D’ENERGIE ELECTRIQUE A LA SOCIETE SENSOLAR SASU DANS LA REGION DE SEDHIOU
Publié le
03/22/2026
DECISION N°2025-60 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUEREKEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
03/22/2026
Règlement d’application n°04/2024
Publié le
12/31/2024
DECISION N°2025-64 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MAI 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUEREKEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
03/22/2026
DECISION N° 2025-18 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOUBA OIL SA SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 04 JANVIER 2025
Publié le
03/22/2026
DECISION N° 2025-95 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE PETROSEN TRAIDING & SERVICES (PETROSEN T&S) AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 26 AVRIL 2025
Publié le
04/09/2026
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