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DECISION Nº 2025-130 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 07 DECEMBRE 2024
Autres documents
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Bulletin Officiel de la (CRSE) n° 32 (pages 1 à 31).
Publié le
01/03/2025
AVIS N° 15/2026 RELATIF AU RECOURS A UNE ENTENTE DIRECTE POUR L’OCTROI D’UNE LICENCE DE PRODUCTION ET D’UNE LICENCE DE STOCKAGE D’ENERGIE ELECTRIQUE A LA SOCIETE SENSOLAR SASU DANS LA REGION DE SEDHIOU
Publié le
22/03/2026
REGLEMENT D’APPLICATION N°02/2024, RELATIF AUX PROCEDURES D’INSTRUCTION DES DEMANDES D’OCTROI ET DE RENOUVELLEMENT DE LICENCES POUR LES ACTIVITES D’IMPORTATION, D’EXPORTATION ET REEXPORTATION, DE RAFFINAGE, DE STOCKAGE, DE TRANSPORT ET DЕ DISTRIBUTION DE L’AVAL DES HYDROCARBURES
Publié le
24/04/2026
STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 12 OCTOBRE 2024
Publié le
17/04/2026
Loi n°2021-32 portant création, organisation et attributions de la CRSE
Publié le
09/07/2021
DÉCISION N° 2024-45 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AOUT 2024 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
17/04/2026
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