Règlement d’application n°06/2003 Relatif à la révision programmée du Contrat de Concession et de licence de la SENELEC

Acte réglementaire historique de la CRSE venant clore la série normative de l’exercice 2003. Ce document précise les dispositions techniques et administratives applicables aux opérateurs du secteur de l’électricité, s’inscrivant dans la mise en œuvre de la loi n°98-29 pour stabiliser le marché électrique sénégalais.