Bulletin Officiel de la CRSE n° 23 & 24
Ce recueil rassemble les délibérations relatives aux investissements prioritaires dans les infrastructures de transport de gaz et d’électricité. Il contient également les rapports d’audit sur la sécurité des installations industrielles du secteur énergétique
Bulletin Officiel de la CRSE n° 35
Ce bulletin porte sur la mise à jour des conditions d’octroi des licences de production d’énergie. Il définit les nouvelles exigences techniques et environnementales pour les opérateurs souhaitant exploiter des centrales, ainsi que les critères de révision périodique de ces autorisations.
Bulletin Officiel de la CRSE n° 34
Ce bulletin est consacré à la régulation des tarifs d’accès aux réseaux de transport de gaz. Il définit les méthodologies de calcul des péages et les conditions de raccordement pour les nouveaux terminaux gaziers, dans le cadre du développement de la stratégie « Gas-to-Power ».
Bulletin Officiel de la CRSE n° 33.
Ce recueil exhaustif regroupe l’ensemble des décisions, avis et délibérations adoptés par la Commission pour le premier trimestre 2025. Il constitue le document de référence juridique centralisant toutes les régulations sur les hydrocarbures, l’électricité et les énergies renouvelables.
Bulletin Officiel de la (CRSE) n° 32 (pages 1 à 31).
Cette première section du Bulletin n° 32 présente le cadre institutionnel et les décisions administratives majeures du début d’année 2025. Elle inclut notamment les procès-verbaux des séances de la Commission et les orientations stratégiques globales pour la régulation du marché de l’énergie.
Bulletin Officiel de la CRSE n° 32 ( pages 32 à 62)
Cette section du Bulletin n° 32 se concentre sur les modalités techniques de raccordement et les protocoles d’exploitation entre les producteurs indépendants d’énergie (IPP) et le gestionnaire du réseau de transport. Elle inclut les annexes techniques détaillant les exigences de sécurité et de conformité pour les infrastructures énergétiques.
Bulletin Officiel de la CRSE n° 31
Ce bulletin regroupe les décisions réglementaires clôturant l’exercice précédent et ouvrant l’année 2025. Il traite principalement des ajustements de fin d’année sur les tarifs pétroliers et des bilans de conformité des opérateurs de réseaux de gaz et d’électricité.
Bulletin Officiel de la CRSE n° 29 & 30
Ce numéro spécial combine les bulletins 29 et 30. Il détaille les audits de performance des opérateurs énergétiques pour le second semestre de l’année précédente et fixe les orientations budgétaires de la Commission pour l’exercice 2025.
Bulletin Officiel CRSE n° 19 & 20
Ce recueil officiel compile les décisions portant sur le cadre contractuel des concessions de distribution d’électricité en zone rurale. Il inclut également les rapports d’évaluation sur la performance des services de fourniture d’énergie pour les usagers domestiques.
Bulletin Officiel de la CRSE n° 18
Ce numéro spécial est dédié à la mise en conformité des installations électriques industrielles. Il détaille les protocoles d’inspection, les normes de sécurité obligatoires et les sanctions prévues en cas de non-respect des règles de protection des tiers et des biens.