DECISION N°2026-53 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FEVRIER 2026 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
DECISION N°2026-52 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FEVRIER 2026 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
DECISION N°2026-51 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2026 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
DECISION N°2026-50 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2026 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
DECISION N° 2026-49 PORTANT APPROBATION DES MONTANTS DÛS AU TITRE DU DIFFERENTIEL DE TRANSPORT PAR ROUTE DE PRODUITS PETROLIERS LIQUIDES – 10 AVRIL 2026
DECISION N° 2019-06 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER EN 2019 PAR LES OPERATEURS TITULAIRES DE LICENCE OU DE CONCESSION
DECISION N° 2020-09 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2020 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
DÉCISION N° 2021-01 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS D’OCTOBRE 2020 DE ÉNERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
DÉCISION N° 2021-03 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2020 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
DÉCISION N°2021-04 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2020 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
