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DECISION N°2026-84 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2026 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Autres documents
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DECISION N°2026-129 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2026 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
20/08/2026
Bulletin Officiel de la CRSE n° 33.
Publié le
01/03/2025
DÉCISION N° 2020-17 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2020 AUX CONDITIONS ÉCONOMIQUES DU 1ER JANVIER
Publié le
18/04/2026
DÉCISION N° 2022-08 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER EN 2022 PAR LES OPÉRATEURS TITULAIRES DE LICENCE OU DE CONCESSION
Publié le
18/04/2026
DECISION N° 2025-09 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JANVIER 2025 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER
Publié le
22/03/2026
DÉCISION N° 2022-16 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE FINAL DE SENELEC EN 2021
Publié le
18/04/2026
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