L’objet du cahier des charges est de définir les droits et obligations liés à la licence d’autoproduction d’énergie électrique. Elle permet au titulaire d’exploiter et d’assurer la maintenance de son installation, ainsi que d’injecter de l’électricité sur le réseau. Lorsque la licence de vente du surplus est accordée, elle autorise également la vente du surplus d’énergie conformément à la réglementation en vigueur.