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DÉCISION N° 2022-15 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE 2021 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
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DECISION N° 2026-132 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR DES CESSIONS DE GASOIL POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 MARS 2026
Publié le
20/08/2026
Décret n° 2025-1960 relatif au contrôle de la qualité des équipements constitutifs d’un système solaire photovoltaïque
Publié le
21/09/2026
DECISION N° 2025-91 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE VIVO ENERGY SENEGAL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1er FEVRIER 2025
Publié le
09/04/2026
AVIS N° 46/2026 PORTANT SUR LES PROJETS DE CONTRATS DЕ CONCESSION DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE NÉGOCIÉS ENTRE LE MINISTÈRE EN CHARGE DE L’ÉNERGIE ET DU PÉTROLE ET SENELEC
Publié le
22/09/2026
DÉCISION FIXANT LE-MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2023 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA PODOR SAINT LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
DÉCISION N° 2022-07 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2021 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS LA COMMISSION DE REGULATION DU
Publié le
18/04/2026
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