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DECISION N° 2026-14 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE PETROSEN TRADING & SERVICES (PETROSEN T&S) SUITE AUX CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 11 0CTOBRE 2025
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Arrêté fixant la part de la capacité de production réservée à la filiale production de la société nationale de l’Electricité
Publié le
03/07/2026
AVIS n° 03/2017 RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE LICENCE DE PRODUCTION ET DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE AU GROUPEMENT SOLARIA KIMA ET ASSOCIES S.A
Publié le
04/18/2026
DECISION N° 2026-45 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 8 NOVEMBRE 2025
Publié le
04/17/2026
AVIS N° 01/2019 RELATIF A LA DEMANDE DE MODIFICATION D’UN COMMUN ACCORD DU CONTRAT DE CONCESSION ENTRE L’ETAT DU SENEGAL ET SENELEC AUX FINS DE PROROGATION DE LA PERIODE D’EXCLUSIVITE
Publié le
04/18/2026
Loi n° 2020-06 portant Code gazier
Publié le
03/23/2026
AVIS N°02/2018 RELATIF A LA DEMANDE DE MODIFICATION D’UN COMMUN ACCORD DU CONTRAT DE CONCESSION ENTRE L’ETAT DU SENEGAL ET SENELEC AUX FINS D’EXTENSION DU PERIMETRE DE SENELEC
Publié le
04/18/2026
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