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DECISION N°2026-152 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MAI 2026 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Autres documents
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Décret n° 2022-86 portant application de la loi n° 2010-22 du 20 décembre 2010 portant loi d’orientation de la filière des biocarburants
Publié le
25/09/2026
DECISION N° 2026-07 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE DE RAFFINAGE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 21 JUIN 2025
Publié le
17/04/2026
Document de premiere consultation publique relatif à la Révision des conditions tarifaires de Senelec 2023-2027
Publié le
01/03/2025
DECISION N° 2026-112 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR DES CESSIONS DE GASOIL POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 6 DECEMBRE 2025
Publié le
15/07/2026
DÉCISION N° 2020-18 FIXANT LES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE APPLICABLES PAR ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JANVIER 2020
Publié le
18/04/2026
DÉCISION N° 2022-18 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2022 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
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