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DÉCISION N° 2022-30 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2022 AUX CONDITIONS ÉCONOMIQUES DU 1 AVRIL
Autres documents
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DECISION N°2025-115 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2025 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
16/04/2026
DECISION N° 2026-93 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE DE RAFFINAGE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 31 JANVIER 2026
Publié le
18/06/2026
Règlement d’application n° 05/2026 fixant le délai de transmission d’informations additionnelles et/ou complémentaires dans le cadre d’une demande de titre d’exercice dans le secteur de l’électricité
Publié le
30/04/2026
DÉCISION N° 2022-16 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE FINAL DE SENELEC EN 2021
Publié le
18/04/2026
Bulletin Officiel de la CRSE n° 32 ( pages 32 à 62)
Publié le
01/03/2025
Loi n° 2020-06 portant Code gazier
Publié le
23/03/2026
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