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DÉCISION N° 2020-23 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2020 AUX CONDITIONS ÉCONOMIQUES DU 1ER AVRIL
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DECISION N° 2025-90 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE COMMERCIALE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1er FEVRIER 2025
Publié le
04/09/2026
DECISION N° 2020-26 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE MARS 2020 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
Attribution d’une licence de transport GNL et GNC à Elton Logistics Services
Publié le
03/14/2023
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL FIXANT LE TARIF DE PASSAGE AUX TERMINAUX PORTUAIRES
Publié le
02/27/2019
DECISION N°2025-76 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE STAR OIL SAU AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 26 AVRIL 2025
Publié le
04/03/2026
DÉCISION N° 2021-05 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER EN 2021 PAR LES OPÉRATEURS TITULAIRES DE LICENCE OU DE CONCESSION
Publié le
04/18/2026
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