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Décret n° 2022-86 portant application de la loi n° 2010-22 du 20 décembre 2010 portant loi d’orientation de la filière des biocarburants
Autres documents
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DÉCISION N° 2021-03 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2020 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
Décret n° 2023-444 fixant les procédures de passation des titres d’exercice relatifs aux activités règiementées dans le secteur de l’électricité
Publié le
25/09/2026
DECISION N°2025-83 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JUILLET 2025 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) POUR LA CONCESSION KAFFRINE-TAMBACOUNDA-KÉDOUGOU
Publié le
03/04/2026
DECISION N° 2026-79 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE MKA EXCELLENCE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 31 JANVIER 2026
Publié le
26/05/2026
Code de Réseau du Sénégal
Publié le
10/10/2026
DECISION N°2026-53 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FEVRIER 2026 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
30/04/2026
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