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AVIS N° 34/2025 RELATIF AU RECOURS A UNE ENTENTE DIRECTE POUR LA PROCEDURE DE PASSATION POUR L’OCTROI DE LA LICENCE DE PRODUCTION D’ENERGIE ELECTRIQUE POUR LE PROJET DE CENTRALE DE NDAR ENERGIES SA
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Arrêté fixant la part de la capacité de production réservée à la filiale production de la société nationale de l’Electricité
Publié le
03/07/2026
Modèle type de cahier des charges : Licence d’autoproduction ou de vente du surplus d’énergie électrique.
Publié le
01/01/2026
Décret n°2023-849 fixant les conditions d’exercice des activités gazières (Intermédiaire et Aval)
Publié le
04/14/2023
Communiqué de presse portant révision des conditions tarifaires de l’électricité.
Publié le
03/01/2025
Règlement d’application n°06/2003
Publié le
12/31/2003
DECISION N° 2025-46 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUR SON ACTIVITE DE RAFFINAGE SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1ER FEVRIER 2025
Publié le
03/22/2026
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