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DECISION N° 2025-32 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FEVRIER 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODORSAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Autres documents
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DÉCISION N° 2022-45 PORTANT APPROBATION DE LA SÉPARATION COMPTABLE DES activités DE SENELEC AU TITRE DE L’EXERCICE 2020
Publié le
04/18/2026
Bulletin Officiel de la CRSE n° 35
Publié le
03/01/2025
Règlement d’application nº 03/2026 relatif au contrôle de l’exécution des titres d’exercice dans le secteur de l’électricité
Publié le
04/24/2026
AVIS N°07/2025 RELATIF A LA DEMANDE DE POURSUITE DES ACTIVITES DE PRODUCTION, DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION ET DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE DE SENELEC
Publié le
03/22/2026
DÉCISION N° 2022-39 RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRES ET AUX PRIX PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL LOUGA TITULAIRE DE LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER POUR LA PERIODE 2022-2026
Publié le
04/18/2026
DÉCISION N° 2022-18 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2022 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
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