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DECISION N° 2025-69 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE TOUBA OIL AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR SUR LA PERIODЕ D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 26 AVRIL 2025
Autres documents
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DECISION N° 2025-32 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FEVRIER 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODORSAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
22/03/2026
Règlement d’application n°09-b / 2007
Publié le
31/12/2007
DÉCISION N° 2022-03 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS D’OCTOBRE 2021 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS LA COMMISSION DE REGULATION
Publié le
18/04/2026
Arrêté n° 028029 du 07 NOV. 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°048404 MFB/MPE du 31 décembre 2021 fixant le montant de la marge de soutien à l’activité de raffinage de la Société Africaine de Raffinage (SAR)
Publié le
07/03/2026
AVIS N° 04/2025 RELATIF A LA DEMANDE DE LICENCES D’AUTOPRODUCTION D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SOCIETЕ SEN’EAU DU SENEGAL S.A.
Publié le
22/03/2026
Règlement d’application n° 04/2026 relatif aux modalités de transfert de l’exploitation et du réseau du Concessionnaire d’électrification rurale décentralisée à un Concessionnaire de réseau de distribution
Publié le
24/04/2026
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