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DECISION N° 2026-31 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 11 OCTOBRE 2025
Autres documents
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Règlement d’application n°02/2025
Publié le
12/31/2025
DECISION N° 2026-23 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE PETROSEN TRADING & SERVICES (PETROSEN T&S) SUITE AUX CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 8 NOVEMBRE 2025
Publié le
04/17/2026
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL FIXANT LE TARIF DE PASSAGE AUX TERMINAUX PORTUAIRES
Publié le
02/27/2019
DECISION N° 2020-02 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DÉCEMBRE 2019 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
AVIS N°07/2025 RELATIF A LA DEMANDE DE POURSUITE DES ACTIVITES DE PRODUCTION, DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION ET DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE DE SENELEC
Publié le
03/22/2026
DECISION N° 2025-46 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUR SON ACTIVITE DE RAFFINAGE SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1ER FEVRIER 2025
Publié le
03/22/2026
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