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DECISION N°2026-48 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOUBA OIL SUITE AUX CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 3 JANVIER 2026
Autres documents
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DECISION N° 2026-63 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE ORYX GAZ SENEGAL POUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 31 JANVIER 2026
Publié le
20/10/2026
Décret n° 2023-286 relatif à l’activité d’autoproduction d’énergie électrique
Publié le
01/10/2026
Règlement d’application n° 07/2026 sur les modalités de fixation et de révision des conditions tarifaires de l’activité de Transport d’électricité de Senelec
Publié le
01/10/2026
Arrêté interministériel n° 003971 fixant le tarif de passage aux terminaux pétroliers du Port Autonome de Dakar et déterminant le mécanisme de sa prise en charge
Publié le
23/03/2026
DÉCISION N° 2021-15 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FEVRIER 2021 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 07 DECEMBRE 2024
Publié le
17/04/2026
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