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STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 8 NOVEMBRE 2025
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DECISION N°2025-145 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2025 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er OCTOBRE
Publié le
04/17/2026
Règlement d’application n°12-b / 2013
Publié le
12/31/2013
STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 26 AVRIL 2025
Publié le
04/17/2026
Règlement d’application n°06/2003
Publié le
12/31/2003
DECISION N° 2025-46 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUR SON ACTIVITE DE RAFFINAGE SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1ER FEVRIER 2025
Publié le
03/22/2026
DÉCISION N° 2020-08 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2020 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
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