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STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 8 NOVEMBRE 2025
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AVIS N° 23/2024 RELATIF A LA POURSUITE PAR SENELEC DES ACTIVITÉS DE PRODUCTION, DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION ET DE VENTE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE POUR UNE DURÉE D’UN AN
Publié le
18/04/2026
DÉCISION N° 2020-25 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2020 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
Règlement de procédure applicable devant le comité de règlement des differends (CRD) de la commission de régulation du secteur de l’energie (CRSE)
Publié le
10/08/2026
DECISION N° 2025-52 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2025 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ºr JANVIER
Publié le
22/03/2026
RÈGLEMENT D’APPLICATION N°05/2024 FIXANT LES MODALITÉS DE CONSULTATIONS PUBLIQUES
Publié le
24/04/2026
DECISION N° 2025-14 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2024 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
22/03/2026
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