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STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 30 MARS 2024
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DECISION Nº 2026-08 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE DE RAFFINAGE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 13 SEPTEMBRE 2025
Publié le
04/17/2026
DÉCISION N° 2023-27 MODIFIANT LA DÉCISION DU 17 AVRIL 2023 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE FINAL DE SENELEC EN 2022
Publié le
04/18/2026
Règlement d’application n°12-b / 2013
Publié le
12/31/2013
DECISION N° 2025-32 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FEVRIER 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODORSAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
03/22/2026
DECISION N°2025-145 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2025 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er OCTOBRE
Publié le
04/17/2026
MODÈLE DE CAHIER DES CHARGES ASSOCIÉ À LA LICENCE D’AUTOPRODUCTION OU DE VENTE DU SURPLUS D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
Publié le
02/01/2021
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