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DÉCISION Nº 2020-31 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2020 AUX CONDITIONS ÉCONOMIQUES DU 1ER JUILLET
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DECISION N° 2025-53 FIXANT LE MONTANT DÛ A PETROSEN TRADING & SERVICES AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 12 OCTOBRE 2024
Publié le
22/03/2026
DECISION Nº 2026-37 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 8 NOVEMBRE 2025
Publié le
17/04/2026
DECISION N° 2025-138 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUITE AUX CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 26 AVRIL 2025
Publié le
17/04/2026
DECISION N° 2025-129 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 27 AVRIL 2024
Publié le
16/04/2026
DECISION N° 2025-33 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FEVRIER 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUEREKEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
22/03/2026
DECISION N° 2026-133 FIXANT LE MONTANT DŨ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE EYDON PETROLEUM SA SUR DES CESSIONS DE GASOIL POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 MARS 2026
Publié le
20/08/2026
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