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DÉCISION N° 2021-09 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2021 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
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DECISION N° 2025-09 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JANVIER 2025 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER
Publié le
22/03/2026
DECISION N°2025-62 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AVRIL 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUEREKEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
22/03/2026
LOI 98-31 du 14 avril 1998 Relative aux activités d’importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures
Publié le
21/09/2026
DECISION N°2026-119 PORTANT APPROBATION DES MONTANTS DES DIFFERENTIELS DE TRANSPORT PAR ROUTE DE PRODUITS PETROLIERS LIQUIDES
Publié le
22/07/2026
DÉCISION N° 2022-20 PORTANT INDEXATION ET FIXANT LES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR ÉNERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JANVIER 2022
Publié le
18/04/2026
Décret n° 2025-1961 fixant les normes et spécifications techniques du gaz naturel
Publié le
21/09/2026
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