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DECISION N° 2026-70 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE ORYX SENEGAL SA SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 14 OCTOBRE 2023
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Grille des Tarifs Harmonisés de l’Électricité (Concession LLK) – Applicable au 1er Janvier 2026
Publié le
03/01/2025
REGLEMENT D’APPLICATION N°02/2024, RELATIF AUX PROCEDURES D’INSTRUCTION DES DEMANDES D’OCTROI ET DE RENOUVELLEMENT DE LICENCES POUR LES ACTIVITES D’IMPORTATION, D’EXPORTATION ET REEXPORTATION, DE RAFFINAGE, DE STOCKAGE, DE TRANSPORT ET DЕ DISTRIBUTION DE L’AVAL DES HYDROCARBURES
Publié le
04/24/2026
DECISION N° 2026-41 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUITE AUX CESSIONS DE GASOIL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1er MARS 2025
Publié le
04/17/2026
DÉCISION N°2022-46 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2022 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
LOI 98-31 du 14 avril 1998
Publié le
03/23/2026
AVIS N° 17/2026 RELATIF AU RECOURS A UNE ENTENTE DIRECTE POUR L’OCTROI D’UNE LICENCE DE PRODUCTION ET D’UNE LICENCE DE STOCKAGE D’ENERGIE ELECTRIQUE A LA SOCIETE SERENG ENERGY SA DANS LA REGION DE TAMBACOUNDA
Publié le
03/22/2026
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