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DECISION N° 2026-89 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE PETROSEN TRADING & SERVICES (PETROSEN T&S) SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 MARS 2026
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DECISION N° 2020-26 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE MARS 2020 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
DÉCISION N° 2021-24 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AVRIL 2021 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
DECRET N° 98-339 DU 21 AVRIL 1998 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES DROITS DE PASSAGE
Publié le
25/09/2026
DECISION N° 2022-36 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MAI 2022 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
Décret n° 2023-444 fixant les procédures de passation des titres d’exercice relatifs aux activités règlementées dans le secteur de l’électricité
Publié le
07/03/2026
DECISION N° 2025-27 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JUILLET 2024 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTEЕ D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) POUR LA CONCESSION KAFFRINE-TAMBACOUNDA-KÉDOUGOU
Publié le
22/03/2026
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