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DECISION N° 2026-92 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE LOBBOU MAME DIARRA BOUSSO SA SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 31 JANVIER 2026
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DECISION N° 2026-158 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOUBA OIL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 MARS 2026
Publié le
24/09/2026
Décret n° 2023-851 fixant les modalités de détermination et de révision des tarifs d’utilisation des infrastructures gazières et du prix de cession du gaz naturel provenant de la production locale
Publié le
25/09/2026
LOI N°2021-32 DU 9 JUILLET 2021 PORTANT CREATION ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA CRSE
Publié le
21/09/2026
DECISION N°2026-130 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2026 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
20/08/2026
DECISION N° 2026-94 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 31 JANVIER 2026
Publié le
18/06/2026
DECISION N°2026-129 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2026 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
20/08/2026
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