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DECISION N°2026-127 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DЕ SENELEC EN 2026 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JANVIER
Autres documents
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Décret n° 2011-865 portant sécurisation des approvisionnements en combustibles des centrales électriques
Publié le
25/09/2026
Arrêté n° 028029 du 07 NOV. 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°048404 MFB/MPE du 31 décembre 2021 fixant le montant de la marge de soutien à l’activité de raffinage de la Société Africaine de Raffinage (SAR)
Publié le
07/03/2026
STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 23 MAI 2026
Publié le
26/05/2026
STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 07 DECEMBRE 2024
Publié le
17/04/2026
DÉCISION N° 2022-08 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER EN 2022 PAR LES OPÉRATEURS TITULAIRES DE LICENCE OU DE CONCESSION
Publié le
18/04/2026
DECISION Nº 2025-56 FIXANT LE MONTANT DÛ A LOBBOU MAME DIARRA BOUSSO (LMDB) SA AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 29 MARS 2025
Publié le
22/03/2026
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