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DECISION N° 2026-133 FIXANT LE MONTANT DŨ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE EYDON PETROLEUM SA SUR DES CESSIONS DE GASOIL POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 MARS 2026
Autres documents
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DECISION Nº 2025-130 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 07 DECEMBRE 2024
Publié le
16/04/2026
DÉCISION Nº 2022-27 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2022 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1tr JANVIER
Publié le
18/04/2026
DECISION Nº 2026-12 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUITE AUX CESSIONS DE GAZ BUTANE POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 19 JUILLET 2025
Publié le
17/04/2026
DECISION N° 2026-70 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE ORYX SENEGAL SA SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 14 OCTOBRE 2023
Publié le
26/05/2026
DÉCISION N° 2020-18 FIXANT LES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE APPLICABLES PAR ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JANVIER 2020
Publié le
18/04/2026
DECRET N° 98-338 DU 21 AVRIL 1998 FIXANT LES CONDITIONS D’EXERCICE DES ACTIVITES D’IMPORTATION, DE STOCKAGE, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DES HYDROCARBURES
Publié le
25/09/2026
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