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Structure des prix des produits pétroliers à compter du 12 septembre 2026
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DECISION N° 2025-40 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE SOS PETROLES AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 17 AOUT 2024
Publié le
22/03/2026
DECISION N° 2026-102 PORTANT APPROBATION DES MONTANTS DES DIFFERENTIELS DE TRANSPORT PAR ROUTE DE PRODUITS PETROLIERS LIQUIDES
Publié le
01/07/2026
Décision portant sur la Révision des Conditions Tarifaires (RCT) de la concession ERA (2024-2028)
Publié le
01/01/2024
DECISION N° 2020-02 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DÉCEMBRE 2019 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
Décret n° 2025-1959 relatif à l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs
Publié le
07/03/2026
DÉCISION N° 2021-16 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2021 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU IER JANVIER
Publié le
18/04/2026
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