Décret 2022-1593 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Regulation du Secteur de l’Energie

Autres documents

Partager sur :

DECISION N° 2026-95 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOUBA OIL SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 FEVRIER 2026

Publié le 18/06/2026

DÉCISION N° 001/CRSE/CRD/ 2026 RELATIVE AU DIFFÉREND OPPOSANT LA SOCIÉTÉ TOUBA OIL SAU A LA SOCIETE ORYX SENEGAL

Publié le 30/09/2026

DECISION N° 2025-111 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE POUR LA PERIODЕ D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 24 MAI 2025

Publié le 16/04/2026

DECISION N° 2025-89 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE COMMERCIALE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 26 AVRIL 2025

Publié le 09/04/2026

DECISION N°2025-124 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE AVRIL 2025 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIF

Publié le 16/04/2026

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL FIXANT LE TARIF DE PASSAGE AUX TERMINAUX PORTUAIRES

Publié le 27/02/2019