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DÉCISION N° 001/CRSE/CRD/ 2026 RELATIVE AU DIFFÉREND OPPOSANT LA SOCIÉTÉ TOUBA OIL SAU A LA SOCIETE ORYX SENEGAL
Autres documents
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DECISION N° 2025-31 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUEREKЕBЕМЕR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
22/03/2026
DECISION N° 2026-70 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE ORYX SENEGAL SA SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 14 OCTOBRE 2023
Publié le
26/05/2026
DÉCISION N° 2022-29 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS D’AVRIL 2022 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
DÉCISION N° 2020-03 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2019 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
DÉCISION N°2024-56 RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRES ET AUX PRIX PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR ERA DANS LA CONCESSION KAFFRINE-TAMBACOUNDA-KEDOUGOU POUR LA PERIODE 2024-2028
Publié le
18/04/2026
DECISION N° 2026-60 FIXANT LE MONTANT Dû AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR DES CESSIONS DE GASOIL POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1ER MARS 2025
Publié le
20/10/2026
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