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DECRET N° 98-340 DU 21 AVRIL 1998 FIXANT LES MODALITES DE CONSTITUTION DES STOCKS DE SECURITE DES HYDROCARBURES
Autres documents
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DECISION N° 2026-35 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUITE AUX CESSIONS DE PETROLE LAMPANT SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 19 JUILLET 2025
Publié le
17/04/2026
DECRET N° 2014-961 abrogeant et remplaçant le décret n °2011-650 du 26 mai 2011 fixant les spécifications applicables aux hydrocarbures raffinés
Publié le
25/09/2026
DECISION N° 2026-89 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE PETROSEN TRADING & SERVICES (PETROSEN T&S) SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 MARS 2026
Publié le
18/06/2026
DECISION N° 2026-72 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE ORYX SENEGAL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 3 FEVRIER 2024
Publié le
26/05/2026
DECISION N° 2026-80 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE POUR LA PERIODЕ D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 31 JANVIER 2026
Publié le
26/05/2026
DECISION N° 2025-28 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 7 DECEMBRE 2024
Publié le
22/03/2026
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